Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
Affaires - Sociétés et groupements
31/07/2020
Une proposition de loi vient d'être déposée visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les adhésions aux associations sportives de septembre à décembre 2020.
Dans le cas où ce crédit d'impôt serait supérieur à l'impôt, l'excédent serait restitué.
Pour aller plus loin
Pour plus de détails sur la fiscalité applicable aux cotisations, dons, legs et subventions en faveur des associations, voir le Lamy Associations, n°438-1 et s.
Pour plus de détails sur la fiscalité applicable aux cotisations, dons, legs et subventions en faveur des associations, voir le Lamy Associations, n°438-1 et s.
Source : Actualités du droit