CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
Affaires - Fiscalité des entreprises
20/02/2019
L'administration fiscale a publié les plafonds d'exonération de CVAE pour 2018 dans les zones urbaines en difficulté.
La variation de cet indice étant de + 1,4 % en 2018, les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour 2018 sont supérieurs de 1,4 % à ceux applicables pour 2017.
Ainsi, ces différents plafonds sont fixés pour 2018 comme suit :
– pour les établissements implantés en zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) (CGI, art. 1466 A, I et CGI, art. 1586 nonies, V) : 140 736 € par établissement ;
– pour les établissements implantés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) (CGI, art. 1466 A, I quater, I quinquies et I sexies et CGI, art. 1586 nonies, V) : 382 469 € par établissement ;
– pour les établissements implantés dans un QPPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale (CGI, art. 1466 A, I septies et CGI, art. 1586 nonies, V) : 382 469 € par établissement.
Source : Actualités du droit