Signature d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong
Affaires - Banque et finance
11/07/2017
L’Autorité des marchés financiers et la Securities and futures commission ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong qui doit permettre aux OPCVM français éligibles et aux fonds hongkongais éligibles d’être commercialisés auprès des investisseurs non professionnels sur chacun de ces deux marchés grâce à une procédure d’autorisation accélérée.
Cet accord est le premier accord conclu entre un membre de l’Union européenne et Hong Kong, qui établisse un cadre réglementaire spécifique pour la commercialisation de fonds français et hongkongais éligibles, à savoir, à l’heure actuelle, les fonds actions, obligations et diversifiés.
Il prévoit également un mécanisme par lequel l’AMF et la SFC maintiendront un dialogue régulier et une coopération leur permettant de remplir leurs missions respectives en matière de réglementation et de supervision.
Deux autres documents en plus de l’accord sont publiés : « Exigences et procédure de reconnaissance mutuelle des fonds de Hong Kong » et « Circulaire SFC ».
Il prévoit également un mécanisme par lequel l’AMF et la SFC maintiendront un dialogue régulier et une coopération leur permettant de remplir leurs missions respectives en matière de réglementation et de supervision.
Deux autres documents en plus de l’accord sont publiés : « Exigences et procédure de reconnaissance mutuelle des fonds de Hong Kong » et « Circulaire SFC ».
Source : Actualités du droit
